Amendement n° II-325 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)
Dispositif
Amendement n° 114 rectifié, alinéa 13, dernière phrase, alinéas 14 et 15
Remplacer le montant :
20 millions
par le montant :
30 millions
Objet
Cet amendement a pour objet de renforcer la faculté d'abonder le fonds de modernisation et d’investissement en la portant de 20 à 30 millions d'euros.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).