Amendement n° II-278 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Administration territoriale |
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Vie politique, culturelle et associative |
150 000 |
150 000 |
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Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur |
150 000 |
150 000 |
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TOTAL |
150 000 |
150 000 |
150 000 |
150 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
Le présent amendement a pour objet d’abonder de 150 000 euros l’action 04 « cultes » du programme « Vie politique, culturelle et associative » à partir de l’action 06 « Affaires juridiques et contentieuses » du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».
Ce transfert a pour objectif de financer une évaluation nationale approfondie des résultats obtenus par les centres et mouvements associatifs engagés dans la déradicalisation des djihadistes sur le sol national.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).