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Amendement n° II-262 Sénat

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)

Rejeté Mme Hélène Conway-Mouret ÉTAT B Déposé le 26/11/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
dont titre 2


15 104 000


15 104 000

Diplomatie culturelle et d’influence
dont titre 2

15 104 000


15 104 000


Français à l’étranger et affaires consulaires
dont titre 2





Conférence ‘Paris Climat 2015’





TOTAL

15 104 000

15 104 000

15 104 000

15 104 000

SOLDE

0

0

Objet

Pour la deuxième année consécutive, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) voit sa subvention pour charges de service public du programme 185 diminuer. La priorité donnée, en France, à l’éducation, doit être pleinement déclinée auprès des Français vivant hors de France. En effet, les personnels de l’AEFE se sentent délaissés et insuffisamment reconnus, alors même que le nombre d’élèves dans le réseau ne cesse d’augmenter. Ainsi, en 2013, on totalisait 316 656 élèves alors que le budget pour 2016 est établi sur une base de 330 000 élèves.

Nous ne pouvons continuer à amputer, chaque année le budget de l’agence, sans risquer de la priver de ses capacités d’intervention et d’investissement et donc affaiblir sa capacité de pilotage de ce remarquable réseau que tant de pays nous envient.

Le présent amendement propose donc de revenir au niveau des subventions affectées en 2014, ce qui représente une augmentation de 15 104 000 euros.

Ainsi, 15 104 000 euros sont prélevés de l’action 06 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et attribués à l’action 05 du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).