Amendement n° II-244 Sénat

En seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement visant à minorer les crédits de la mission « Culture » de 10 millions d’euros. La réduction des crédits porte pour 5 millions d’euros sur le programme 175 « Patrimoines », l’exposé des motifs de l’amendement indiquant que « cette diminution est permise par une priorisation sur les subventions finançant la restauration des monuments historiques »

Le présent amendement vise à limiter la réduction des crédits portant sur la mission « Culture » à 5 millions d’euros au lieu de 10 millions d’euros, en rétablissant les crédits du programme 175 « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental ». En effet, votre rapporteur spécial s’interroge sur les critères de la « priorisation » mentionnée et souhaiterait obtenir des informations du Gouvernement à cet égard.

En outre, la préservation des crédits dédiés à la protection et à la valorisation du patrimoine, notamment au niveau déconcentré, a constitué un élément important dans la décision d’adopter les crédits de la mission « Culture ».  Par cohérence, il est donc important de rétablir ces crédits.

Plus généralement, votre rapporteur spécial relève que la baisse globale des crédits en seconde délibération représente 0,17 % des dépenses du budget général. Or, la réduction de 10 millions d’euros des crédits de la mission « Culture » représente 0,36 % de ses dépenses. Si on limite la baisse des crédits à 5 millions d’euros, cette proportion est de 0,18 %, ce qui paraît plus équitable au regard de la proportion de la baisse globale des dépenses du budget général résultant des amendements adoptés en seconde délibération.