Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-202 rect. Sénat

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)

Adopté Commission de la culture ÉTAT B Déposé le 25/11/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2 

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

 

20 000 000

 

Recherche spatiale

70 000 000

 

70 000 000

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

10 741 788

 

10 741 788

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
dont titre 2 

15 500 000

 

15 500 000

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

1 000 000

 

1 000 000

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2 

2 291 324

 

2 378 603

 

TOTAL

119 533 112

 

119 620 391    

 

SOLDE

119 533 112

119 620 391 

Objet

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur" tel qu'ils étaient prévus avant la seconde délibération à l'Assemblée nationale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).