Amendement n° II-213 rect. Sénat

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement
Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2	112 000 000		112 000 000
TOTAL	112 000 000		112 000 000
SOLDE	+ 112 000 000		+ 112 000 000

Cet amendement vise à ramener les crédits de la mission APD à leur niveau proposé par le projet de loi de finances initial.

En effet, après avoir augmenté les crédits de la mission de 50 millions lors de la discussion à l'Assemblée nationale, le Gouvernement les a baissé de 162 millions d'euros en deuxième délibération. Cette deuxième délibération avait pour objet de répartir entre les différentes missions les économies de dépenses visant à compenser la dégradation du solde intervenue à l'issue de la discussion de la première partie. Or la baisse imputée à la mission APD excède de très loin la contribution proportionnelle de la mission à ces économies : alors que la baisse moyenne est de 0,17% , la mission APD subit une coupe d'environ 6%. Il s'agissait donc en réalité, pour le Gouvernement, de revenir subrepticement sur le compromis élaboré par l'Assemblée nationale en première partie puis lors de la discussion des crédits de la mission.

Dans le cadre de son discours à l’Assemblée générale des Nations Unies, le Président de la République a annoncé l’augmentation de l’aide au développement française de 4 milliards d’ici 2020 pour contribuer à l’atteinte des Objectifs du développement durable, dont 2 milliards pour venir financer l’adaptation au changement climatique. Il a également précisé vouloir augmenter les dons pour les pays les plus pauvres.