Amendement n° II-218 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 51 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La somme de 56,7 millions d’euros avancée par le Gouvernement de la Fédération de Russie au titre de la formation des équipages des deux bâtiments de projection et de commandement ne peut être imputée sur les crédits de la mission Défense.
Objet
L’objet de cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).