Amendement n° I-431 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)
Dispositif
Amendement I-425, alinéa 4, tableau, troisième colonne, première ligne
Remplacer le nombre :
715 000
par le nombre :
1 139 000
Objet
Sous‑amendement de cohérence compte‑tenu de l’avis favorable donné par la commission aux amendements n° I‑121, n° I‑174 et n° I‑255 rect.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).