Amendement n° II-84 Sénat

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	15 000 000		15 000 000
Préparation et emploi des forces
Soutien de la politique de la défense dont titre 2
Équipement des forces		15 000 000		15 000 000
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Le présent amendement vise à majorer de 15 millions d’euros la subvention pour charges de service public prévue par le PLF 2016 pour l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), portant celle-ci à 120 millions d’euros au total. Il s’agit ainsi d’apporter une réponse aux difficultés les plus pressantes que traverse actuellement l’établissement, référence internationale dans son champ de compétence et d’expertise et outil clé pour l’ensemble de la filière aéronautique. Cet amendement doit en effet permettre :

- d’une part, de financer les travaux requis par la soufflerie SM1A de Modane, mise en danger par l’affaissement des sols constaté en 2009 puis, à nouveau, à l’été 2015 ;

- d’autre part, d’ajuster le niveau de la subvention de l’ONERA à un niveau qui assure l’équilibre du budget de l’établissement à court terme et rende possible, en particulier, de mener les plus urgents travaux de mise aux normes d’hygiène et de sécurité requis par l’immeuble de grande hauteur (IGH) de Châtillon.

La somme, créditée en abondement de la sous-action 7-4 « Gestion des moyens et subventions » de l’action « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », sera prélevée sur des opérations d’armement dont la conduite ne sera pas remise en question pour autant, par soustraction au programme 146 « Équipement des forces » à hauteur de :

- 10 millions d’euros sur la sous-action 7-35 « Communiquer-Autres opérations » de l’action « Commandement et maîtrise de l’information » ;

- 5 millions d’euros sur la sous-action 11-90 « Investissements pour les opérations d’armement » de l’action « Préparation et conduite des opérations d’armement ».