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Amendement n° I-419 Sénat

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)

Retiré Commission des finances Article 12 Déposé le 20/11/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 11

Remplacer la référence :

III

par la référence :

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).