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Amendement n° II-26 Sénat

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)

Adopté M. Claude Raynal Article 61 bis Déposé le 19/11/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer la référence :

I bis

par la référence :

1° bis du V

Objet

Correction d’une erreur de référence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).