Amendement n° I-158 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)
Dispositif
Remplacer les mots :
trois fois
par les mots :
une fois
Objet
Cet article, ajouté par l’Assemblée Nationale, tend à promouvoir une plus franche imposition des « parachutes dorés », ces sortes de primes de cessation de fonctions versées aux dirigeants d’entreprises qui ont, si souvent, choqué l’opinion publique.
Notamment lorsque les primes étaient d’autant plus élevées que les plans sociaux avaient été « meurtriers » du point de vue de l’emploi.
Il est donc proposé de bonifier cette disposition de salubrité publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).