Amendement n° I-55 Sénat

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)

Adopté Commission des finances Article 11 bis Déposé le 13/11/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° À la première phrase du dernier alinéa du 3° du II, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le montant : « 5 773 499 € » est remplacé par le montant : « 2 882 572 € ».

Objet

Amendement de cohérence

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).