Amendement n° 85 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 12
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la première phrase de l’article L. 241‑3‑2, les mots : « soutien familial visé » sont remplacés par les mots : « proche aidant mentionné » ;
2° À l’article L. 378‑1 et à la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 381‑1, les mots : « soutien familial prévu à l’article L. 225‑20 » sont remplacés par les mots : « proche aidant mentionné à l’article L. 3142‑22 ».
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).