Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est supprimé ;
Objet
Le nombre de sections du budget de la CNSA est amené à évoluer avec la mise en oeuvre du présent projet de loi.
Pour plus de simplicité, le présent amendement propose de supprimer toute référence à un nombre prédéterminé de sections, celles-ci étant de toute façon détaillées à l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).