Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination avec l’article 38 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui supprime les schémas régionaux d’organisation médico-sociale (SROMS) des ARS au profit d’un schéma unique dénommé schéma régional de santé.
Les compléments prévus à l’article 54 sur les aidants seront repris dans le décret d’application relatif au schéma régional de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).