Amendement n° COM-117 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)

Adopté M. Gérard Roche Section 1 ter Maisons départementales de l'autonomie Déposé le 20/10/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre de la section 1^er

Avant le mot :

« Maisons »,

Insérer le mot :

« Les ».

Objet

Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.