Amendement n° COM-116 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4
Supprimer le mot :
« intervenants ».
Objet
Amendement de précision visant à bien distinguer les intervenants professionnels des bénévoles. La précision est faite également à l’article 8.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.