Amendement n° COM-114 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
I : - Substituer à la référence :
« L. 312-13 »,
La référénce :
« L. 312-1 ».
II. – Après la première occurrence du mot :
« schémas »,
Insérer les mots :
« d’organisation sociale et médico-sociale et des schémas régionaux de santé ».
III. – Après la référence :
« 2° »,
Insérer les mots :
« du présent article ».
IV. – A la fin de cet alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« des »,
Les mots :
« de ces ».
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.