Amendement n° COM-106 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 9
Après le mot :
« garantir »,
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« le respect des droits et la bientraitance des personnes âgées ainsi que la bonne prise en compte des questions éthiques ».
Objet
Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.