Amendement n° COM-102 Sénat

Alinéa 3

I. - Supprimer les mots :

« la famille, de l’enfance et de »

II. – Procéder à la même suppression aux alinéas 4 et 6

Cet amendement permet de rétablir, en l’adaptant toutefois à la rédaction simplifiée adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le texte voté par le Sénat en première lecture.

 Il vise à instituer un Haut conseil de l’âge, dédié uniquement aux politiques liées à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement, à la bientraitance des personnes âgées et aux relations entre les générations. Ce Haut conseil aura également pour mission de collaborer étroitement avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées pour mener une réflexion sur la politique en faveur de l’autonomie au niveau national.

 La création d’une formation spécifique sur l’âge au sein d’un Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge soulève deux contradictions avec, d’une part, la volonté de faire du vieillissement une priorité nationale au cœur de toutes les politiques publiques (article 1^er) et d’autre part, avec la création du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie chargé de piloter, au niveau local, la politique en faveur de l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées (article 54 bis). Il semble plus cohérent de créer au niveau national une instance ayant les mêmes compétences que celle créée au niveau local.