Amendement n° COM-98 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4
A la première phrase, supprimer les mots :
« , destinés notamment à des personnes âgées ou à des personnes handicapées ».
Objet
Amendement de simplification rédactionnelle qui permet de montrer que ces résidences-services pourront être intergénérationnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.