Amendement n° COM-96 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 17
Après le mot :
« consultative »,
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« relaie les demandes et les propositions des résidents auprès des copropriétaires ».
Objet
Amendement de simplification rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.