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Amendement n° COM-87 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)

Adopté M. Gérard Roche CHAPITRE III Lutte contre l'isolement Déposé le 20/10/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le titre du chapitre III

Avant le mot :

« Lutte »,

Insérer le mot :

« La ».

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.