← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-77 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)

Adopté M. Gérard Roche Article 2 Déposé le 20/10/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 37

Substituer aux mots :

« de « rendez-vous avec la République » grâce aux »,

Les mots :

« d’ ».

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.