Amendement n° COM-67 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
I - Alinéa 33
Remplacer les mots :
sauf les
par les mots :
à l’exception des
II - Alinéa 38
Remplacer les mots :
sauf le
par les mots :
à l’exception du
III - Alinéa 39
Remplacer (4 fois) les mots :
sauf le
par les mots :
à l’exception du
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.