Amendement n° COM-58 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 8
Remplacer les mots :
le schéma régional de prévention mentionné à l’article L. 1434-5
par les mots :
le schéma régional de santé mentionné à l’article L. 1434-3
Objet
Amendement de coordination avec le projet de loi santé qui regroupe les schémas existants au sein d’un seul schéma régional de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.