Amendement n° COM-50 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
médecin coordinateur
Par les mots :
médecin coordonnateur
Objet
Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec le reste du projet de loi et avec le code de l’action sociale et des familles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.