Amendement n° COM-34 Sénat

Alinéa 170

Remplacer l’alinéa 170 par un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Afin de reconnaître et de favoriser ces initiatives, un protocole d’actions « Ville amie des ainés » s’appuie sur la démarche du même nom, définie par l’Organisation mondiale de la santé et le réseau francophone des villes amies des aînés. Ce protocole d’actions, qui repose sur le volontariat des collectivités, a pour objectif de créer des conditions favorables au vieillissement pour permettre d’accueillir, sans exclusive, tous les âges. Ce protocole d’actions est validé à la suite d’un audit participatif mené avec les personnes âgées, de la modification des documents d’urbanisme et du repérage de zones favorables à une haute qualité de vieillissement (HQV). Il permet de bénéficier d’une prise en compte pour les appels à projets du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), de la mobilisation des associations sportives et de la coopération des services de l’Etat pour mener, en lien avec la collectivité, des projets d’habitats regroupés intergénérationnels. ".

Le présent amendement prend en compte la démarche prévue par l'Organisation mondiale de la santé et reprise en France par le réseau francophone des villes amies des aînés (affilié à l’OMS pour la France). Cet amendement substitue notamment le terme de « protocole d’actions » à celui de « label ».

En adhérant à la démarche Villes Amies des Aînés, les villes s'engagent à améliorer et adapter de manière continue l'environnement urbain pour les aînés ainsi que pour l'ensemble des habitants.