Amendement n° 303 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Amendement n° 88, alinéa 5
Au début, insérer le mot :
, notamment
Objet
Le présent sous-amendement a pour objectif de prendre en compte la diversité des territoires et des modalités d'organisation des services afin de permettre à un grand nombre de services et de gestionnaires de participer à l'expérimentation des SPASAD dont les activités d'aide et de soins sont intégrées. La constitution d'un SPASAD sous la forme d'un GCSMS est donc utile mais d'autres organisations sont possibles, aussi je propose par mon sous-amendement d'indiquer que cette constitution peut intervenir notamment sous la forme d'un SPASAD.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).