Amendement n° 242 rect. Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le diagnostic préalable à l'élaboration du schéma de cohérence territoirial (SCOT) doit intégrer les besoins des populations en fonction du vieillissement mais aussi d'autres critères qu'il est impossible d'énumérer (diversité sociale, économique culturelle, rajeunissement dans certaines situations spécifiques (commune péri urbaine ayant accueilli des jeunes ménages par exemple)...). Dès lors, en mettre un seul critère en avant peut fragiliser l'ensemble en laissant penser qu'il a plus d'importance que les autres. L'amendement n'apporte rien au texte si ce n'est un risque d'en restreindre l'interprétation et ouvre la porte à d'autres demandes ciblées (jeunes, handicap...)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).