Amendement n° 299 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 57 Déposé le 17/03/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés :

c) À la fin du dernier alinéa, la référence : « II » est remplacée par la référence : « V ».

… – Aux a et b du IX de l’article L. 541‑4 du code de l’action sociale et des familles, la référence : « I » est remplacée par la référence : « III ».

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).