Amendement n° 293 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 27
Remplacer la référence :
et 5°
par les références :
, 4° et 6°
Objet
Amendement de coordination avec les changements introduits à l’article 3 concernant les missions des conférences des financeurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).