Amendement n° 282 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la première phrase du premier alinéa et à la première phrase du second alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par le mot : « bénéficiaient » ;
Objet
Amendement de rectification.
A la première phrase du premier et du second alinéas, il convient de conjuguer au passé le verbe "bénéficier", la date mentionnée (31 décembre 2007) étant dépassée. Les autres occurrences du verbe doivent être maintenues au présent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).