Amendement n° 190 rect. Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 22
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Des associations, organisations syndicales et organismes représentant les familles, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées et retraitées, y compris les exploitants agricoles retraités, et les proches-aidants ;
Objet
Cet amendement vise à préciser la nature des représentants qui siègeront au sein du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie. L'écriture proposée par cet amendement permet de conférer une place à l'ensemble des acteurs qui étaient représentés jusqu'alors au sein du Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA), notamment les exploitants agricoles retraités.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).