Amendement n° 163 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 9
Remplacer la date :
30 septembre 2016
par la date :
30 juin 2017
Objet
Le présent amendement repousse la remise du rapport d’évaluation des expérimentations à une date compatible avec le calendrier de promulgation de la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).