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Amendement n° 70 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)

Adopté Mme Aline Archimbaud Article 53 Déposé le 11/03/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer les mots :

peuvent contribuer

par le mot :

contribuent

Objet

Les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) sont au cœur des services aux personnes âgées. De par leur implication locale, leur approche transversale et pluridisciplinaire, ils permettent de faire bénéficier d’un large éventail de solutions aux publics concernés. Ils sont au plus près des retraités, des personnes âgées et peuvent ainsi fournir une source d’expertise précieuse.

Ainsi, il est proposé par cet amendement de rendre obligatoire et non facultatif leur contribution à l’analyse des besoins médico-sociaux de la population et à la mise en œuvre des schémas d’organisation sociale et médico-sociale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).