Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 53
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport visant à élargir les missions des centres locaux d’information et de coordination aux personnes de moins de soixante ans en perte d’autonomie.
Objet
Les nombreux savoir‑faire acquis par les CLIC, de par leur place au plus près des retraités, des personnes âgées et de leurs aidants est précieux et transférable pour d’autres publics. IL est ainsi proposé que le Gouvernement étudie la possibilité d’élargir les missions des CLIC aux personnes de moins de 60 ans en perte d’autonomie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).