Amendement n° COM-137 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
I.- Alinéa 6
Remplacer les mots:
sa mise en oeuvre
par les mots:
la mise en oeuvre de cette méthode d'action
II.- Alinéa 10, avant-dernière phrase
Remplacer la référence:
L. 311-5
par la référence:
L. 311-5-1
III.- Alinéa 13
Supprimer les mots:
et au b du 2
IV.- Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
...° Au b du 2, les mots : « des maisons pour l'autonomie et l'intégration des personnes malades d'Alzheimer mentionnées » sont remplacés par les mots : « de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnée ».
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.