Amendement n° COM-191 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 19, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les résidences autonomie facilitent l’accès de leurs résidents à des services d’aide, de soins à domicile et au médecin traitant.
Objet
Le médecin traitant est parfois l’un des rares liens extra-familiaux qui perdurent pour les personnes âgées, et souvent le seul professionnel à avoir connu la personne avant sa perte d’autonomie. Partant, il est nécessaire de réaffirmer le droit pour la personne à recourir librement à son médecin traitant.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.