Amendement n° COM-181 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
après les mots
"de la famille"
ajouter les mots
"de l'enfance"
Objet
Cet amendement a pour objet de proposer une modification de l'intitulé et de l'objet même du futur Haut Conseil proposé par le projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.