← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-125 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)

Adopté M. Gérard Roche Article 28 bis (nouveau) Déposé le 27/02/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 3

Remplacer la référence:

articles 26 et suivants

par la référence:

articles 26 à 26-5

II. - Alinéa 4

Remplacer le mot:

précitée

par les mots:

mentionnée au même premier alinéa

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.