Amendement n° COM-124 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé:
... - Au second alinéa de l'article L. 231-5 du même code, les mots: "le placement" sont remplacés par les mots : l'admission".
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.