← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-121 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)

Adopté M. Gérard Roche Article 11 Déposé le 27/02/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots

"et les mots "mentionnés à l'alinéa précédent" sont supprimés.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.