Amendement n° COM-106 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
I.- Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
des personnes âgées
II. - Alinéa 6
Après le mot :
personnes
insérer le mot :
âgées
et remplacer le mot :
signées
par les mots :
que ces organismes signent
III.- Alinéa 7
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Cette convention pluriannuelle peut également
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.