Amendement n° COM-68 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur son financement ainsi que sur le respect des règles fixées par le code du travail, il apparaît prématuré d'engager une expérimentation du "baluchonnage".
Le présent amendement a donc pour objet de supprimer ces dispositions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.