Amendement n° COM-165 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 35
Après les mots :
personnes âgées
insérer les mots :
et retraitées
Objet
L'amendement vise à inclure les personnes retraitées dans l'élaboration des missions visées à l'alinéa 1er de l'article 54 bis du présent projet de loi. A ce titre, les personnes retraitées seront ainsi membres de l'une des formations spécialisées compétentes, aux côtés des personnes âgées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.