Amendement n° COM-53 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
Dispositif
I. Alinéa 17
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée:
"Le conseil des résidents peut également se réunir de sa propre initiative, dans un local mis à sa disposition à cet effet par le syndic."
II. Alinéa 18
Remplacer les mots
"met à la disposition du conseil des résidents un local afin qu'il puisse se réunir et lui communique"
par les mots
"communique au conseil des résidents"
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.