Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-26 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)

Adopté M. Gérard Roche ANNEXE À L'ARTICLE 2 Déposé le 22/02/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 322, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase:

"Compte tenu des difficultés que rencontrent les aidant dans leur vie professionnelle et de l'effet bénéfique que peut avoir le fait de continuer à travailler, il est indispensable de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie d'aidant ainsi que le maintien en emploi."

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.