Amendement n° 305 Sénat

Après l’article 35 undecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 133‑8 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 133‑8‑… ainsi rédigé :

« Art. L. 133‑8‑… – Aucun ordre de paiement pour l’achat d’un billet d’avion ne peut être passé si le paiement est effectué en monnaie métallique ou fiduciaire. »

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme prévu par le code monétaire et financier en interdisant le paiement d’un billet d’avion en liquide. En effet, les voyages réglés de la sorte facilitent à la fois les déplacements des trafiquants et apprentis terroristes tout en leur permettant de convoyer des fonds par voie aérienne.